Le Cabinet d’avocats Berton & Associés vous propose une gamme complète de prestations en droit des affaires allemand et franco-allemand.


  

Droit des contrats et de la distribution: rédaction et analyse de contrats allemands
et français

 Contrats de vente, Conditions Générales de Vente, contrats internationaux de distribution, produits défectueux et dangereux, assurance-crédit.

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Droit des sociétés et droit commercial allemand et français

 Création de société, restructuration du groupe, procès-verbaux de décisions sociales et actes de la gérance, défense des intérêts de l’associé étranger dans la société.

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Droit du travail / droit social allemand et français

 Embauche et licenciement de salariés, transfert d’entreprise, droit européen de la Sécurité Sociale, statut des frontaliers.

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Droit fiscal international

 Consultations en fiscalité internationale dans le cadre de l’application des conventions tendant à éviter les doubles impositions entre la France et l’Allemagne / l’Autriche / la Suisse, fiscalité des frontaliers et expatriés.

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Cession / acquisition d’entreprise en Allemagne et en France

 Négociation de cessions et acquisitions d’entreprises (cessions d’actifs ou de droits sociaux) et rachat d’entreprises en liquidation judiciaire.

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Recouvrement de créances en Allemagne et en France

 Injonctions de payer et procédures judiciaires transfrontalières.

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Procédures collectives en Allemagne et en France

 Défense des intérêts des débiteurs et des créanciers dans la procédure de redressement / liquidation judiciaire.

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Droit de la propriété intellectuelle allemand et français

 Dépôts de marques, négociation et rédaction de contrats de licence et de coopération.

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Droit civil / droit des successions / droit immobilier allemand et français

 Accompagnement des entreprises et des particuliers dans leurs opérations immobilières et dans le cadre de successions transfrontalières.
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Le conseil en affaires en droit allemand et en droit franco-allemand est notre spécialité. Si vous souhaitez des détails sur nos prestations juridiques, contactez-nous via notre formulaire de contact ou par téléphone au +33 (0)3 88 10 17 40.