Rechtsanwalt in Frankreich Avocat franco-allemand French-german lawyer  

Droit de la propriété intellectuelle



Le détail de nos prestations:


•  Dépôt de marques, de dessins et modèles au niveau national et européen

•  Mise en Å“uvre d'actions en contrefaçon

•  Détermination d'une stratégie de protection de la propriété intellectuelle de l'entreprise

•  Rédaction de contrats de licence de brevet et de marque

•  Rédaction de contrats de coopération dans le domaine de la recherche et du développement



Nous sommes également compétents pour vous assister dans les domaines suivants: Droit des contrats et de la distribution, Droit des sociétés et droit commercial, Droit du travail et droit social, Droit fiscal international, Cessions et acquisitions d'entreprise, Recouvrement de créances, Procédures collectives, Droit civil / Droit des successions / Droit immobilier.


Pour de plus amples renseignements sur nos compétentes dans le domaine du franco-allemand, contactez-nous via le formulaire de contact ou par téléphone au +33 (0)3 88 10 17 40.