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Droit fiscal international |
Le détail de nos prestations:
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Optimisation de l'imposition des revenus des travailleurs frontaliers dans leur pays de résidence et leur pays d'activité
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Planification fiscale stratégique lors de la création d'activité (forme juridique optimisée fiscalement) en coopération avec le conseil fiscal du client dans son pays d'origine
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Représentation de contribuables étrangers face à l'Administration fiscale dans le cadre d'un contrôle fiscal ou d'une procédure contentieuse
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Traitement de questions fiscales internationales complexes sur l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe professionnelle, en particulier dans le cadre de l'application des conventions tendant à éviter les doubles impositions France / Allemagne, France / Autriche, France / Suisse, notamment sur les rémunérations des dirigeants, les bénéfices des sociétés de personnes, les distributions de dividendes entre sociétés de capitaux, les retenues à la source sur les revenus de la propriété intellectuelle, etc...
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Conseil sur la fiscalité du patrimoine des personnes physiques (successions et donations, ventes immobilières)
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Vous pouvez aussi nous solliciter pour des conseils et votre défense devant les tribunaux en: Droit des contrats et de la distribution, Droit des sociétés et droit commercial, Droit du travail et droit social, Cessions et acquisitions d'entreprise, Recouvrement de créances, Procédures collectives, Droit de la propriété intellectuelle, Droit civil / Droit des successions / Droit immobilier.
Nous sommes spécialisés dans les relations franco-allemandes. Vous pouvez en savoir plus en nous contactant via notre formulaire de contact ou par téléphone au +33 (0)3 88 10 17 40. |
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