|
•
|
Conseil et représentation de travailleurs frontaliers français travaillant en Allemagne
|
|
•
|
Traitement juridique des questions de droit de la Sécurité Sociale dans les relations franco-allemandes (notamment détermination du pays percevant les cotisations sociales)
|
|
•
|
Rédaction et examen de contrats de travail lors de l'embauche de salariés en Allemagne
|
|
•
|
Rédaction du contrat de gérance et élaboration de clauses sur la rémunération variable du gérant
|
|
•
|
Accompagnement juridique du détachement de salariés en Allemagne / Autriche / Suisse
|
|
•
|
Négociation de transactions judiciaires ou amiables en cas de départ du salarié
|
|
•
|
Défense des intérêts de l'employeur ou du salarié dans une procédure devant le Tribunal du travail allemand (Arbeitsgericht)
|
|
•
|
Conseil sur les questions relatives au temps de travail
|
|
•
|
Accompagnement lors des modifications dans l'entreprise: modification d'activité, transfert d'entreprise, fermeture de l'entreprise et licenciements collectifs
|
Voici nos autres domaines de compétence dans les relations franco-allemandes: Droit des contrats et de la distribution, Droit des sociétés et droit commercial, Droit fiscal international, Cessions et acquisitions d'entreprise, Recouvrement de créances, Procédures collectives, Droit de la propriété intellectuelle, Droit civil / Droit des successions / Droit immobilier.
Pour plus de détails sur nos prestations en droit des affaires franco-allemand, contactez-nous via notre formulaire de contact ou par téléphone au +33 (0)3 88 10 17 40. |
