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Choix de la loi la plus favorable au client à laquelle le contrat sera soumis, après comparaison du droit allemand et français
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Rédaction de contrats internationaux: notamment contrats de vente, application de la Convention de Vienne CVIM), contrats d'agence commerciale, de concession, de franchise, de bail commercial, d'entreprise, de
référencement, de promotion immobilière, de coopération, de prestations de service et de Cash-pooling dans le groupe de sociétés, d'assurance-crédit (ex. affacturage) et garanties à première demande
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Rédaction de conditions générales de vente, d'achat ou de prestations de services adaptées à l'activité du
client
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Prévention du risque lié aux produits défectueux et dangereux
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Adaptation de contrats existants en vue de l'export
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Analyse juridique de contrats
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Assistance dans les négociations contractuelles de l'autre coté du Rhin en vue de la conclusion de contrats ou de la modification de contrats existants
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Mise en place et fermeture de structures de distribution Outre-Rhin
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Négociation et rédaction de transactions avec des partenaires contractuels en cas de litige et défense des clients dans les procédures judiciaires
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Nous pouvons également vous accompagner dans les autres domaines suivants: Droit des sociétés et droit commercial, Droit du travail et droit social, Droit fiscal international, Cessions et acquisitions d'entreprise, Recouvrement de créances, Procédures collectives, Droit de la propriété intellectuelle, Droit civil / Droit des successions / Droit immobilier.
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| Le droit des affaires franco-allemand est notre spécialité. Si vous souhaitez des détails, contactez-nous via notre formulaire de contact ou par téléphone au +33 (0)3 88 10 17 40. |
