Quelles prestations peut offrir un avocat droit européen des affaires implanté à Strasbourg?
Strasbourg a une longue tradition internationale et compte plusieurs institutions européennes: le Parlement européen et la Cour Européenne des Droits de l'Homme(en abrégé: CEDH).

Le Parlement européen a trois sièges: Bruxelles (Belgique), Luxembourg (Grand-Duché) et Strasbourg. Il légifère sur le droit européen.

La Cour Européenne des Droits de l'Homme est la juridiction compétente pour juger les violations de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, émanant du Conseil de l'Europe, par les Etats signataires de cette convention. La CEDH est à ce titre la gardienne des libertés fondamentales dans nombre de pays européens, dont la France et l'Allemagne. La CEDH ne juge pas uniquement les cas de violations dans les domaines touchant à la seule vie privée des personnes. Le droit des affaires est également concerné, notamment lorsque des droits fondamentaux, comme le procès équitable ou le respect du droit de propriété, sont en cause.

Notre Cabinet international bénéficie tout naturellement de la proximité géographique de ces institutions, pour mieux recevoir des sources documentaires, s'informer des dernières nouveautés et bien sûr plaider. L'une des langues officielles de procédure devant la CEDH étant le français, tant l'avantage linguistique que la proximité géographique permettent à notre Cabinet d'avocats d'assurer une défense efficace des clients en droit international et en droit européen.

Le droit européen des affaires recouvre ainsi de nombreuses réalités et institutions, en partie présentes à Strasbourg.

La pratique de notre Cabinet ne se limite pas aux institutions citées ci-dessus. Les normes communautaires, principalement les directives et règlements européens dominent désormais largement le paysage juridique européen, mais également national. Le droit européen est une source particulièrement importante en droit des affaires.

La connaissance approfondie de la législation et du fonctionnement des institutions européennes nous permet de mieux identifier, interpréter et utiliser le droit européen qui se « cache » derrière ce qui semble être au premier abord du droit national, français ou allemand. Nous sommes notamment en mesure de détecter une transposition erronée du droit européen dans le droit national et de le faire valoir devant les juges au profit de nos clients.


Si vous cherchez un avocat en droit européen des affaires à Strasbourg, vous pouvez contacter le Cabinet international d'avocats Berton & Associés par téléphone au 03 88 10 17 40 ou nous écrire sur notre page contact.